Conditions générales d’utilisation

Clause n° 1 : Objet et champ d’application

1. Les présentes conditions générales de vente (CGV) détaillent les droits et obligations du Lézard Noir ci-après dénommée la Société et de son client dénommé l’Utilisateur dans le cadre de la vente de livres des éditions Le Lézard Noir® & Le Petit Lézard® par le biais de son site.

2. Toute prestation accomplie par la Société implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Création de compte

3. Le site permet à l’Utilisateur de créer un compte client. Toute inscription d’un mineur doit être autorisée par ses représentants légaux. Le mineur déclare et reconnaît que ses représentants légaux ont consenti et autorisé son inscription sur le Site. Le titulaire de l’autorité parentale garantit le respect de l’ensemble des dispositions des présentes CGU par le mineur en question.

4. L’adresse mail que vous renseignez lors de votre commande n’est utilisée que pour l’envoi d’un mail à destination de notre service chargé de vous répondre ou pour vous envoyer notre newsletter si vous vous y êtes abonné. Cette adresse mail n’est pas transmise à des tiers.

Clause n° 3 : Prix et disponibilités

5. Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Ils sont libellés en euros et calculés TTC et hors participation aux frais de traitement, emballage et frais de livraison qui seront ajoutés le cas échéant.

6. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produits après passation de la commande, l’Utilisateur en sera informé par mail. L’Utilisateur aura alors la possibilité d’annuler sa commande et d’être remboursé ou d’attendre la livraison des Produits commandés ou d’obtenir un avoir.

7. La Société s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

8. Les offres promotionnelles de Produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

9. En cas de commande vers un pays autre que la France, l’Utilisateur est l’importateur du ou des Produits concernés. Pour tous les Produits expédiés hors Union Européenne, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles sur le ou les Produits exportés. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Société. Ils seront à la charge de l’Utilisateur en tant qu’importateur des Produits et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents du pays.

Clause n° 4 : Modalités de paiement

10. Le paiement du prix du Produit est exigible dès la commande. Aucune expédition du ou des Produit(s) par la Société à l’Utilisateur n’est possible avant complet paiement par l’Utilisateur du prix du ou des Produit(s). À la demande de l’Utilisateur, il lui sera adressé une facture par mail.

11. Le règlement sera effectué :

· soit par PayPal ;

· soit, par chèque ou par virement, exceptionnellement et uniquement après avoir obtenu l’accord par mail du responsable du Site à l’adresse shop@lezardnoir.com

Clause n° 5 : Escompte

12. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 6 : Livraison

13. Les Produits sont livrés au point Relay indiqué par l’Utilisateur ou à défaut à l’adresse de livraison indiquée par l’Utilisateur au cours du processus de commande. Les livraisons s’effectuent exclusivement dans les zones géographiques mentionnées sur le Site.

14. Les commandes sont préparées dans les 48 heures et le délai de livraison est en général de 4 à 8 jours. Toutefois cette livraison, ne pourra être assurée en cas de force majeure, grève des transports et /ou des services postaux. Le délai n’est indiqué qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti

15. La livraison sera effectuée par le transporteur choisi par la Société (Mondial Relay en priorité ou à défaut La Poste).

16. Les frais de port sont offerts à partir de 35 euros de commande pour la France uniquement via Mondial Relay. Pour une expédition en mode colissimo en France métropolitaine, un surcoût de 5 euros sera demandé.

17. En cas de retard dans la préparation du colis, l’Utilisateur en sera informé par mail. Dans ce cas et tant que les Produits n’auront pas été expédiés, l’Utilisateur pourra annuler sa commande et demander le remboursement du Produit.

18. Si les Produits ont été expédiés et non reçus, l’Utilisateur pourra annuler sa commande et demander le remboursement du Produit.

Clause n° 7 : Garanties sur les produits

19. L’Utilisateur bénéficie des dispositions de la garantie légale, notamment celles relatives à la garantie des vices cachés

20. Si les Produits ont été reçus, l’Utilisateur pourra annuler sa commande dans le délai prévu pour le droit de rétractation et demander le remboursement du Produit.

21. En cas de défaut ou de non-conformité du Produit livré, l’Utilisateur disposera d’un délai de 5 jours à compter de la réception du Produit pour en informer la Société à l’adresse mail suivante : shop@lezardnoir.com

22. Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

23. Les livres abîmés ou endommagés ne seront pas remboursés.

Clause n°8 : Force majeure

24. La responsabilité de la Société ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n°9 : Responsabilité

25. Les publications proposées à la vente sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays de livraison. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation et/ou d’utilisation des Produits que vous envisagez de commander.

Clause n° 10 : Droit applicable

26. Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français.

27. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

28. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.

29. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce Poitiers.

Clause n°11 : Propriété intellectuelle

30. Tous les éléments du Site, qu’ils s’agissent des éléments ou des éléments techniques, bénéficient de la protection afférente par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle et industrielle.

31. À cet effet, toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, de l’un quelconque de ces éléments du Site est strictement interdite et expose l’auteur de tels actes à des poursuites.

32. La Société se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et cette mention légale à tout moment et ceci sans préavis.

Mise à jour des conditions générales de vente le 21 août 2021 à Poitiers.

© Éditions Le Lézard Noir – Directeur de la publication Stéphane Duval.